CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT – À LIRE ATTENTIVEMENT: Veuillez lire attentivement les droits et restrictions qui sont exposés dans ce Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF »).  Il vous sera demandé d'examiner les dispositions du CLUF et de les accepter ou de les refuser.  Ce logiciel ne pourra être installé sur votre ordinateur sans que vous ayez accepté au préalable les dispositions du présent CLUF.  

En cliquant sur le bouton « J’accepte », vous reconnaissez être lié par les termes du CLUF.

Vous pouvez en outre recevoir une copie du présent CLUF en vous adressant à la filiale Microsoft desservant votre pays ou en écrivant à Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d’Amérique.

Le présent CLUF constitue un accord entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le logiciel Microsoft accompagnant ce CLUF, qui inclut le programme d’ordinateur joint, et qui est susceptible de contenir des supports associés, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (le « LOGICIEL »).  En installant le logiciel, vous reconnaissez être lié par les termes du présent CLUF.  Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, vous n’êtes pas autorisé à installer ou utiliser le LOGICIEL.
LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le logiciel est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle.  Le logiciel n'est pas vendu mais concédé sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE.  Le présent CLUF vous concède les droits suivants :
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Logiciel.   Vous êtes autorisé à installer, utiliser, afficher et faire fonctionner un exemplaire du Logiciel, ainsi qu’à accéder à ou interagir de toute autre manière avec un exemplaire du Logiciel (« FAIRE FONCTIONNER ») sur un seul ordinateur, station de travail, terminal, PC de poche, « bipeur », « téléphone intelligent » ou autre dispositif électronique numérique (l’« ORDINATEUR »).   

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Stockage/Utilisation en réseau.  Vous êtes également autorisé à installer ou à stocker un exemplaire du logiciel sur un dispositif de stockage, tel qu'un serveur de réseau, utilisé exclusivement pour installer ou pour faire fonctionner le Logiciel sur vos autres ordinateurs au moyen d'un réseau interne. Toutefois, vous devez acquérir et dédier une licence pour chaque ordinateur distinct sur lequel le logiciel est installé ou fonctionne à partir du dispositif de stockage.  Une licence du logiciel ne peut être partagée ou utilisée de manière concomitante sur des ordinateurs distincts.

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Droits réservés.  Tous les droits non expressément concédés sont réservés par Microsoft.  

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Accès aux services à l’aide du LOGICIEL.  Votre utilisation de tout service accessible par l’intermédiaire du LOGICIEL n’est pas couverte par le présent CLUF et peut être régie par des conditions d’utilisation distinctes.  

2. RESTRICTIONS. 
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Vous devez garder toutes les mentions de droit d’auteur apposées sur tous les exemplaires du LOGICIEL.

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Limitations relatives à l’ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage.  Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.   

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Location. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le logiciel.  

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Transfert de logiciel.  Vous êtes autorisé à transférer l'ensemble de vos droits prévus par ce CLUF une seule fois et à titre permanent, à condition que vous n’en conserviez aucun exemplaire, que vous transfériez la totalité du logiciel (y compris tous ses composants, les supports et la documentation imprimée, toute mise à jour, le présent CLUF et, s'il existe, le Certificat d'Authenticité), que vous ne receviez aucun paiement ou autre compensation en échange du LOGICIEL et que le bénéficiaire accepte les termes de ce CLUF.  Si le logiciel est une mise à jour, tout transfert doit comporter toutes les versions antérieures du logiciel.

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Services d’assistance.  Microsoft peut être amenée à vous fournir des services d’assistance relatifs au logiciel (les « Services d’assistance »).  L'utilisation des Services d’assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l’utilisateur, dans la documentation « en ligne » et/ou dans d’autres documents fournis par Microsoft.  Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d’assistance doit être considéré comme un élément du logiciel et est soumis aux termes de ce CLUF.  En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Microsoft dans le cadre des Services d’assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, y compris pour l’assistance sur des produits et pour le développement de produits.   Microsoft n’utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement, sauf dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de la fourniture des services d’assistance. 

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Remplacement, modification et mise à jour du logiciel.  Microsoft réserve le droit de remplacer, modifier ou mettre à jour le LOGICIEL à tout moment en vous offrant un remplacement ou une version modifiée du LOGICIEL ou ladite mise à jour, et de facturer tel remplacement, modification ou mise à jour.  Tout remplacement ou code logiciel modifié ou mise à jour au LOGICIEL qui vous serait offerte par Microsoft doit être considérée comme un élément du LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF (à moins que ce CLUF est annulé et remplacé par un autre CLUF accompagnant tel remplacement ou version modifiée ou mise à jour du LOGICIEL).  Au cas où Microsoft offre un remplacement ou une version modifiée ou une mise à jour du LOGICIEL, (a) vous êtes autorisé à utiliser le LOGICIEL à condition que vous acceptiez ledit remplacement, ladite version modifiée ou ladite mise à jour du LOGICIEL et tout CLUF pouvant l’accompagner, et (b) dans le cas d’un remplacement ou d’une modification du LOGICIEL, votre droit d’utilisation relatif à toutes les versions antérieures du LOGICIEL est résilié. 

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Limitations sur le stockage et les messages.  Pour chaque utilisateur, l’espace de stockage pour les messages est limité. Il est possible que certains messages ne soient pas traités dû au manque d’espace et aux limitations sur les messages reçus et envoyés.  Vous reconnaissez que Microsoft n’est pas responsable des suppressions de message, ni du manquement à traiter ou à stocker un message.  Microsoft ne peut être tenue responsable du maintien de contenus dans votre compte, ni du transfert de messages à vous-même ou à des tiers.

3. RÉSILIATION.  Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes.  Microsoft peut résilier ce CLUF en vous offrant un CLUF qui l’annule et le remplace relatif au LOGICIEL ou à tout remplacement, version modifiée ou mise à jour du LOGICIEL, et en conditionnant votre utilisation du LOGICIEL ou dudit remplacement, de ladite version modifiée ou mise à jour du LOGICIEL sur votre acceptation de tel CLUF.  En outre, Microsoft peut résilier ce CLUF en vous signalant que l’utilisation du LOGICIEL vous est interdite.  Au cas où Microsoft résilie le présent CLUF, vous devez immédiatement arrêter d’utiliser le LOGICIEL et détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ces composants.

4. DROIT D’AUTEUR.  Tout droit de propriété et droit d'auteur relatif au Logiciel (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, photographie, animation, élément vidéo ou sonore, musique, texte et mini-application intégrés au Logiciel), à la documentation imprimée qui l'accompagne et à toute copie du Logiciel, appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs.  Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le LOGICIEL peut donner accès, sont détenus par les propriétaires respectifs de ces contenus et peuvent être protégés par la réglementation et les traités internationaux en matière de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle.  Ce CLUF ne vous concède aucun droit d’utilisation de ces contenus.  Si le LOGICIEL contient une documentation fournie uniquement sous forme électronique, vous êtes autorisé à en imprimer un exemplaire.  Vous n'êtes pas autorisé à effectuer des copies des documents imprimés qui accompagnent le LOGICIEL.

5. Restrictions à l'exportation. Vous reconnaissez que le Logiciel est soumis au règlement d’exportation des États-Unis d’Amérique.  Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au LOGICIEL, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires.   Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet : http://www.microsoft.com/exporting/ 

6. MISE À JOUR AUTOMATIQUE.  Vous reconnaissez et acceptez que Microsoft puisse automatiquement vérifier la version du LOGICIEL que vous utilisez et puisse fournir des mises à jour au LOGICIEL qui seront automatiquement téléchargées vers votre ORDINATEUR. 

7. EXCLUSION DE GARANTIE.  MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS FOURNISSENT LE LOGICIEL EN L’ÉTAT ET avec TOUTES SES imperfectionS, ET EXCLUENT PAR LES PRÉSENTES TOUTE autre garantie expresse, implicite ou légale, notamment (le cas échéant), toute garantie DE qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de virus et d’absence de négligence OU de défaut de fabrication.   EN OUTRE, IL N’EXISTE AUCUNE GARANTIE DE PROPRIÉTÉ, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.   Vous reconnaissez assumer l’ensemble des risques liÉs à l’utilisation ou au fonctionnement DU LOGICIEL. 

8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES.   DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, DIRECT, INCIDENT, SPÉCIAL OU PUNITIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Notamment, les préjudices corporels ou dommages de propriété, LES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PERTES D’INFORMATIONS COMMERCIALES, ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NÉGLIGENCE, ET TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE) RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME EN CAS DE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLIT, QUASI-DÉLIT, RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE ET CE, MÊME SI MICROSOFT OU L’UN QUELCONQUE DE SES FOURNISSEURs A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.  CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES DEMEURE APPLICABLE quand bien même un quelconque recours exercé à l’occasion de tout manquement quelconque ne produirait pas d’effet.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS.  Le LOGICIEL vous a été fourni gratuitement et Microsoft a inclus dans le présent CLUF des termes qui excluent toute garantie et responsabilité pour le LOGICIEL.  Dans toute la mesure permise par la loi, VOUS LIBÉREZ PAR LES PRÉSENTES MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ RÉSULTANT DE, OU LIÉE À TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT LE LOGICIEL ET SON UTILISATION.  Si vous ne souhaitez pas accepter le LOGICIEL aux termes du présent CLUF, veuillez ne pas installer le LOGICIEL.  Aucun remboursement ne sera offert parce que le LOGICIEL vous a été fourni gratuitement.

10. DROIT APPLICABLE.  Si vous avez acquis le LOGICIEL aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d’Amérique.  Si ce LOGICIEL a été acquis en dehors des États-Unis ou du Canada, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer. 

11.  QUESTIONS.  Pour toute question ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser à la filiale Microsoft desservant votre pays ou écrire à : Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d’Amérique.